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INFORMATIONS EN APPLICATION DE LA LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (RLRQ, C. A-2.1)

  • La carte OPUS enregistrée est considérée comme étant une carte OPUS personnalisée. Les renseignements personnels recueillis afin d’émettre la carte OPUS personnalisée sont les renseignements qui sont nécessaires, soit pour vérifier, octroyer ou renouveler le statut des personnes qui sont habilitées à obtenir et utiliser une carte OPUS personnalisée donnant accès à un privilège tarifaire des titres de transport, soit pour le renouvellement, la modification, le remplacement, la réactivation ou l’annulation d’une carte OPUS personnalisée, le cas échéant;
  • Ces renseignements personnels sont recueillis par l’organisme émetteur de la carte OPUS personnalisée, pour lui-même, pour la Société de transport de Montréal (STM) qui a la responsabilité d’exploiter le système informatique du Système intégré de vente de titres et de perception des recettes de transport en commun («Système intégré») au bénéfice des Organismes de transport qui participent au Système intégré ;
  • Les Organismes de transport qui participent au Système intégré sont : l’Autorité régionale de transport métropolitain, le Réseau de transport de la Capitale, la Société de transport de Lévis, le Réseau de transport de Longueuil, le Réseau de transport métropolitain, la Société de transport de Laval, la Société de transport de Montréal, le Réseau express métropolitain et la MRC Joliette;
  • Les fins pour lesquelles les renseignements personnels en question sont recueillis sont les suivantes : a) l’émission, le renouvellement, la modification, le remplacement, la réactivation ou l’annulation de cartes OPUS personnalisées par les Organismes de transport qui parti- cipent au Système intégré ; b) la vente de titres et la perception des recettes de transport en commun ainsi que la répartition de certaines de ces recettes ; c) le remboursement ou la res- titution de titres ; d) la gestion du Système intégré ; e) la prévention, la détection ou la répres- sion de la fraude ; f) la planification du transport en commun (sous forme dépersonnalisée).
  • Les catégories de personnes qui pourront, dans l’exercice de leurs fonctions, avoir accès à ces renseignements personnels au sein des Organismes de transport qui participent au Système intégré sont les suivantes : les agents de service à la clientèle, les agents de vente de titres de transport ainsi que les employés et consultants de ces Organismes de trans- port qui doivent prendre connaissance de tels renseignements afin d’exercer des fonctions reliées à la vente de titres, à la perception ou à la répartition des recettes de transport en commun, à la gestion du Système intégré ou à la planification du transport en commun;
  • Dans la mesure où les renseignements personnels sont communiqués à des tiers ou à l’extérieur du Québec, le tout sera fait conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ;
  • Les renseignements personnels en question sont recueillis sur une base facultative. Les usagers du transport en commun peuvent à leur choix acheter des titres de transport en commun sur des cartes anonymes qui ne donnent lieu à la collecte d’aucun renseignement personnel et qui ne confèrent aucun privilège tarifaire ;
  • Le client qui refuse de fournir les renseignements personnels requis pour l’émission d’une carte OPUS personnalisée ou qui refuse d’établir son identité lors d’une modification, d’un remplacement, d’une réactivation ou d’une annulation d’une carte OPUS personnalisée ou pour obtenir un remboursement ou la restitution d’un titre pourra se voir refuser le service ou le privilège demandé ;
  • Les règles de conservation approuvées par Bibliothèque et Archives nationales du Québec sont appliquées quant à la conservation et destruction des renseignements personnels ;
  • Toute personne ayant fourni des renseignements personnels afin d’obtenir une carte OPUS personnalisée ou de la faire renouveler, modifier, remplacer, réactiver ou annuler a le droit de consulter les renseignements personnels détenus à son sujet, d’en obtenir copie ou de requérir la rectification des renseignements inexacts, incomplets, équivoques ou recueillis en contravention de la loi. Pour ce faire, une demande écrite justifiant l’identité du deman- deur doit être adressée au Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la Société de transport de Montréal (STM), qui a la respon- sabilité d’exploiter le système informatique du Système intégré, à l’adresse suivante : 800, rue De La Gauchetière Ouest, bureau 1170, Montréal (Québec), H5A 1J6
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Nétiquette - Médias sociaux

Nétiquette des médias sociaux de la STLévis

Notre engagement

La Société de transport de Lévis (STLévis) utilise les médias sociaux pour vous informer rapidement de ses services, de ses projets, de ses activités et de ses offres promotionnelles.

Nous souhaitons que ces plateformes soient des espaces d’échange agréables, constructifs et respectueux, où chacun peut s’exprimer librement dans le respect des autres.

La présente nétiquette précise les règles à suivre pour participer aux discussions sur nos médias sociaux. Nous nous engageons à les respecter et nous demandons à tous les utilisateurs d’en faire autant.

1. Des échanges respectueux

Vous pouvez exprimer votre opinion, poser des questions et partager vos commentaires, même lorsque vous êtes en désaccord avec la STLévis ou avec d’autres internautes.

Nous vous demandons toutefois de le faire avec courtoisie et respect. Les insultes, les attaques personnelles et les propos offensants n’ont pas leur place dans nos échanges.

Les règles de cette nétiquette s’appliquent à l’ensemble des plateformes sociales utilisées par la STLévis, notamment les réseaux sociaux, les sites de partage de photos et de vidéos, les blogues, les forums de discussion et les autres espaces de publication en ligne.

2. Les commentaires qui ne sont pas acceptés

Afin de maintenir un environnement respectueux et sécuritaire pour tous, la STLévis se réserve le droit de supprimer les commentaires qui contiennent notamment :

  • Des insultes ou des attaques personnelles envers un utilisateur, un employé, un membre de la direction ou du conseil d’administration.

  • Des propos haineux, discriminatoires ou diffamatoires, notamment ceux fondés sur l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique personnelle.

  • Des menaces, de l’intimidation ou du harcèlement, sous quelque forme que ce soit.

  • Des renseignements personnels ou confidentiels concernant un autre utilisateur, un employé, un membre de la direction ou toute autre personne.

  • Des propos vulgaires, obscènes ou malveillants qui nuisent à la qualité des échanges.

  • Des commentaires sans lien avec le sujet publié, notamment lorsqu’ils détournent la discussion de son objectif.

  • De la publicité, du contenu promotionnel non autorisé, des pourriels ou des publications répétitives.

  • Des liens vers des contenus inappropriés ou sans rapport avec le sujet abordé.

La critique constructive est la bienvenue. Il est tout à fait possible de faire part d’un mécontentement, de signaler un problème ou de remettre en question une décision sans recourir aux insultes ou aux propos offensants.

La STLévis n’est pas responsable des opinions exprimées par les internautes ni du contenu des sites externes vers lesquels des liens sont publiés.

3. Quelques bonnes pratiques

Pour contribuer à des discussions agréables et utiles à tous, nous vous invitons à :

  • Rédiger vos commentaires dans un langage clair, poli et respectueux.

  • Éviter d’écrire un message entièrement en majuscules, puisque cela peut être perçu comme un cri ou une marque de colère.

  • Publier vos commentaires dans la discussion appropriée et vous assurer qu’ils sont en lien avec le sujet.

  • Éviter de publier plusieurs fois le même message. Les commentaires répétitifs peuvent être supprimés.

  • Respecter les autres participants, même en cas de désaccord.

Les échanges entre internautes sont encouragés, à condition qu’ils demeurent pertinents et respectueux. Les discussions qui dégénèrent en querelles personnelles ou qui nuisent aux échanges collectifs peuvent être modérées.

4. Comment la STLévis intervient-elle?

Afin de préserver la qualité des discussions, la STLévis se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire qui contrevient à cette nétiquette ou aux conditions d’utilisation de la plateforme concernée.

En cas de manquements répétés ou graves, la STLévis peut également restreindre l’accès d’un utilisateur à ses médias sociaux ou le bannir de ses plateformes.

Ces mesures visent à maintenir un espace d’échange respectueux et à permettre à tous de participer aux discussions dans un climat sain.

5. Les demandes de service et les plaintes

Les médias sociaux servent principalement à diffuser de l’information et à échanger avec notre communauté. Ils ne remplacent pas les mécanismes officiels de traitement des demandes et des plaintes.

Pour signaler une situation, transmettre un commentaire nécessitant un suivi ou déposer une plainte concernant nos services, nous vous invitons à utiliser l’un des moyens suivants :

Cette démarche permet à la STLévis d’enregistrer votre demande, de la transmettre au service concerné et d’en assurer le suivi lorsque requis.

Pour protéger vos renseignements personnels, évitez de publier dans les commentaires des informations confidentielles, comme votre adresse, votre numéro de téléphone ou les détails de vos déplacements.

6. Délais de réponse

La STLévis assure une veille de ses médias sociaux et s’efforce de répondre aux questions et aux commentaires dans les meilleurs délais.

Notre équipe traite les demandes du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h 30, à l’exception des jours fériés et des situations particulières pouvant affecter le service.

Certaines questions nécessitent des vérifications auprès de nos équipes ou de nos partenaires. Un délai supplémentaire peut alors être nécessaire.

Lors de perturbations majeures, notamment en raison des conditions météorologiques, de travaux ou de détours, nos équipes peuvent devoir prioriser la diffusion des informations essentielles au fonctionnement du réseau. Les délais de réponse peuvent alors être plus longs.

Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension.

7. Mise à jour de la nétiquette

La STLévis se réserve le droit de modifier la présente nétiquette en tout temps afin de tenir compte de l’évolution de ses pratiques et de ses plateformes de communication.

Merci de contribuer à faire de nos médias sociaux des espaces d’information et d’échange courtois, respectueux et utiles à toute la communauté lévisienne.

La STLévis vous remercie de votre collaboration!

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