Règlements et politiques

• La Société de Transport de Lévis est une société publique obéissant à des règlements et des politiques à la fois clairs, précis et transparents.

Cette transparence prescrit que quiconque puisse s’y référer : individus, entreprises et gouvernements.

Cliquer sur les liens ci-dessous permet de visualiser et de télécharger ses différents articles.

Règlementations

• Règlement 179
  Règlement numéro  179 – Autorisant un emprunt à long terme de 20 000 000$ pour le financement de la conversion du centre opération Saint-Omer vers la propulsion électrique.
• Règlement 178
  Règlement numéro  178 – Autorisant un emprunt à long terme de 35 000 000$ pour le financement des études et travaux préparatoires à la construction d'un nouveau garage.
• Règlement 177
  Règlement numéro  177 – Tarification pour l'année 2023-2024 en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
• Règlement 176
  Règlement numéro  176 – Tarification spéciale pour la période du 22 juin au 4 septembre 2023 inclusivement.
• Règlement 175
  Règlement numéro 175 – Adoption du règlement numéro 175 abrogeant le règlement numéro 174 - Tarification métropolitaine à compter du 1er septembre 2022.
• Règlement 174 - (Abrogé par le règlement 175)
  Règlement numéro 174 – Adoption du règlement numéro 174 - Tarification métropolitaine à compter du 1er septembre 2022.
• Règlement 173
  Règlement numéro  173 – Tarification pour l’année 2022-2023 en vigueur à compter du 1er juillet 2022
• Règlement 172
  Règlement numéro  172 – Tarification spéciale pour la période du 23 juin au 5 septembre 2022 inclusivement.
• Règlement 171
  Règlement numéro  171 – autorisant un emprunt à long terme de 38 000 000 $ pour le financement de vingt (20) autobus urbains 12 mètres électriques.
• Règlement 170
  Règlement numéro  170 – portant sur le traitement des membres du conseil d’administration.
• Règlement 169
  Règlement numéro  169 – concernant la disposition des objets trouvés dans un immeuble ou le matériel roulant de la Société de transport de Lévis.
• Règlement 168.1
  Règlement numéro  168.1 – modifiant le Règlement no 168 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt requis pour les travaux de construction des tronçons 3 et 9 du projet de "Mesures prioritaires pour le transport collectif sur le boulevard Guillaume-Couture" à Lévis.
• Règlement 168
  Règlement numéro  168 – décrétant une dépense et un emprunt de 44 600 000 $ pour les travaux de construction des tronçons 3 et 9 du projet de "Mesures prioritaires pour le transport collectif sur le boulevard Guillaume-Couture" à Lévis.
• Règlement 167.1
  Règlement numéro  167.1 – modifiant le Règlement numéro 167 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt requis pour l'agrandissement du Centre d'opérations.
• Règlement 167
  Règlement numéro  167 – autorisant un emprunt à long terme de 4 000 000$ pour le financement de l'agrandissement du centre d'opérations.
• Règlement 166
  Règlement numéro  166 – Tarification des billets vendus sur des supports conformes à compter du 1er juillet 2021.
• Règlement 165
  Règlement numéro  165 – Tarification spéciale pour la période du 23 juin au 6 septembre 2021 inclusivement et tarification métropolitaine à compter du 1er septembre 2021.
• Règlement 164
  Règlement numéro  164 – Création de titres spéciaux et approbation des tarifs mensuels métropolitains durant l'été 2021.
• Règlement 163
  Règlement numéro  163 – autorisant un emprunt à long terme de 15 200 000$ pour le financement de huit (8) autobus articulés hybrides.
• Règlement 162
  Règlement numéro  162 – autorisant une emprunt à long terme de 2 3000 000 $ pour le financement de divers projets au PTI 2021-2030.
• Règlement 161
  Règlement numéro  161 – Tarification pour l'année 2021 en vigueur à compter du 1er mars 2021.
• Règlement 160.1
  Règlement numéro  160.1 – modifiant le règlement No 160 sur la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats.
• Règlement 160
  Règlement numéro  160 – Délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats.
• Règlement 159
  Règlement numéro  159 – autorisant un emprunt à long terme de 2 500 000$ pour le financement de différents projet de mise à niveau des systèmes de billettique.
• Règlement 158
  Règlement numéro  158 – autorisant un emprunt à long terme de 41 300 000$ pour le financement du projet de "Mesures prioritaires sur Guillaume Couture".
• Règlement 157
  Règlement numéro  157 – Régissant la tarification « passage simple en monnaie exacte » pour la période du 1er juin au 7 septembre 2020 inclusivement pour les clientèles du transport urbain et du transport adapté qui utilisent les services de la Société de transport de Lévis.
• Règlement 156
  Règlement numéro  156 – Tarification pour l’année 2020 en vigueur à compter du 1^er mars 2020
• Règlement 152
  Règlement numéro  152 – Tarification pour l’année 2019 en vigueur à compter du 1^er mars 2019
• Règlement 151
  Autorisation d'emprunt à long terme de 1 775 000 pour le financement de divers projets
• Règlement 150 
  Tarification spéciale pour la période du 23 juin au 3 septembre 2018 et tarification métropolitaine à compter du 1er juillet 2018
• Règlement 149 
• Gestion contractuelle de la Société de transport de Lévis.​
• Règlement 148
  Traitement des membres du Conseil d’Administration.
• Règlement 147
  Autorisation emprunt à long terme de 1 135 000$ pour le financement de divers projets.
• Règlement 146
  Tarification pour l’année 2018 en vigueur à compter du 1er mars 2018.
• Règlement 145
  Système de préemption des feux de circulation pour le transport collectif.
• Règlement 144.1
  Règlement modifiant le Règlement No 144 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt requis pour la réalisation des études préalables à la mise en place de mesures prioritaires pour le transport collectif.
• Règlement 144
  Études préalables à la mise en place de mesures prioritaires pour le transport collectif.
• Règlement 143
  Études techniques préalables et des plans et devis relatifs à la construction d'un centre de service au Terminus Lagueux.
• Règlement 142
  Tarification "passage simple en monnaie exacte" pour la période du 23 juin au 4 septembre 2017.
• Règlement 141
  Tarification pour l'année 2017 à compter du 1er mars 2017. 
• Règlement 140
  Règlement autorisant un emprunt à long terme de 1 275 000$ pour le financement de divers projets.
• Règlement 139
  Règlement autorisant un emprunt à long terme de 1 530 000$ pour le financement de l'agrandissement du garage du centre d'opération.
• Règlement 138
  Règlement autorisant un emprunt à long terme de 6 100 000$ pour le financement de six (6) autobus hybrides 40 pieds.
• Règlement 137
  Règlement autorisant un emprunt à long terme de 2 900 000$ pour le financement de trois (3) autobus hybrides 40 pieds.
• Règlement 136
  Règlement concernant la tarification pour l'année 2016 en vigueur à compter du 1er mars 2016.
• Règlement 135
  Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Lévis.
• Règlement 134-3
  Règlement concernant les titres de transport de la Société de transport de Lévis.
• Règlement 133
  Règlement autorisant un emprunt à long terme de 5 200 000$ pour le financement de six (6) autobus hybrides. 
• ​Règlement 132
• Règlement autorisant la tarification pour l'année 2015 à compter du 1er mars 2015.
• Règlement 130.1
  Règlement no 130.1 abrogeant le Règlement no 130 autorisant un emprunt à long terme de 7 000 000 $ pour le financement de la construction de voies réservées au transport collectif sur le boulevard de la Rive-Sud entre le Chemin du Sault et l'approche du pont Dominion.
• Règlement 129
  Règlement autorisant un emprunt à long terme de 600 000$ pour le financement de divers projets.
• Règlement 128
  Règlement autorisant un emprunt à long terme de 900 000 $ pour le financement des travaux d’implantation de stations concept au Terminus de la Traverse.
• Règlement 127
• Règlement concernant la disposition des objets trouvés dans un immeuble ou dans le matériel roulant de la Société de transport de Lévis (remplacé par Règlement 169).
• Règlement 126.1
  Règlement no 126.1 modifiant le Règlement no 126 afin de réduire la dépense et l'emprunt requis pour réaliser le projet d'acquisition de six (6) véhicules de type "midibus" urbain 30' diésel pour la période 2014-2016.
• Règlement 125.1
  Règlement no 125.1 abrogeant le Règlement no 125 autorisant un emprunt à long terme de 25 000 000 $ pour le financement des travaux d'implantation de voies réservées en site propre en mode "axial" sur le boulevard de la Rive-Sud entre le boulevard Alphonse-Desjardins et la rue Saint-Omer, à Lévis.
• Règlement 123
  Règlement Autorisant un emprunt à long terme pour le financement de divers projets
• Règlement 122
  Règlement Autorisant un emprunt à long terme pour le financement d'autobus articulés à plancher surbaissé
• Règlement 121
  Tarification pour l'année 2013 à compter du 1er mars 2013
• Règlement 120
  Tarification pour l'année 2012 à compter du 1er mars 2012
• Règlement 119
  Règlement Autorisant un emprunt à long terme pour le financement d'autobus articulés à plancher surbaissé
• Règlement 118
  Règlement Autorisant un emprunt à long terme pour le financement d'autobus à plancher surbaissé
• Règlement 117
  Règlement Autorisant un emprunt à long terme pour le financement du projet d'aménagement du Terminus St-Étienne
• Règlement 116
  Règlement Concernant les titres de transport
• Règlement 115
  Règlement Autorisant un emprunt à long terme pour le financement d'autobus à plancher surbaissé
• Règlement 114
  Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
• Règlement 113 
  Délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats par les gestionnaires.
• Règlement 108 
  Tarification pour l'année 2011 à compter du 1er mars 2011
• Règlement 107.1
  Règlement modifiant le Règlement no 107 afin de réduire la dépense et l'emprunt requis pour réaliser le projet d'acquisition du système de refroidissement du groupe motopropulseur à ventilateurs électriques à bas voltage pour des autobus à plancher surbaissé
• Règlement 106
  Tarification pour l'année 2010 à compter du 1er mars 2010
• Règlement 105
  Règlement Autorisant un emprunt à long terme d'un Terminus Cégep Lévis-Lauzon
• Règlement 104
  Règlement Autorisant un emprunt à long terme pour le financement du projet Système de Perception
• Règlement 103
  Règlement Autorisant un emprunt long terme pour le financement des projets de Transport Intelligent
• Règlement 102
  Règlement Autorisant un emprunt à long terme pour l'achat de 10 autobus à plancher surbaissé
• Règlement 101
• Tarification pour l'année 2009 à compter du 1er mars 2009.
• Règlement 96.1
  Règlement modifiant le Règlement no 96 afin de réduire la dépense et l'emprunt requis pour réaliser le projet d'un centre d'échange.
• Règlement ​95.1
• Règlement Modifiant le règlement 95_Emprunt pour l'agrandissement du Centre d'opérations.

Politiques

• Politique sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels
• ​Politique de remboursement des titres de transport Métropolitains émis par la Société de transport de Lévis
• Politique de remboursement et d'échanges des titres de transport et des Cartes Opus émises par la Société de transport de Lévis
• Politique d'achat de biens et services 
• Politique en matière de harcèlement en milieu de travail
• Politique visant à prévenir le travail avec les facultés affaiblies par l'alcool, les drogues, les médicaments et autres causes
• Politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels : Adoptée le 30 mai 2019 

Informations en application de la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q, C.A-2.1

• Consultez les informations relatives à l'accès aux documents des organismes publics