Admission au service
Conditions d’admissibilité
Le comité d’admission détermine l’admissibilité d’une personne en analysant chaque dossier. Les décisions d’admissibilité sont basées sur les critères établis dans la Politique d’admissibilité au transport adapté du ministère des Transports (MTQ), qui est disponible sur le site Web du ministère
Une admission peut être générale ou partielle et peut comporter certaines conditions ou restrictions.
Pour être admise au service de transport adapté de la STLévis, une personne doit répondre aux trois exigences suivantes :
- Résider dans le territoire desservi par la Société :
- Être une personne handicapée, c'est-à-dire avoir une déficience significative et persistante qui limite la personne dans l'accomplissement de ses activités normales;
- Avoir des limitations justifiant l'utilisation d'un service de transport adapté.
Seules les limitations de mobilité suivantes peuvent être retenues aux fins de l'admissibilité :
- L’incapacité de marcher 400 mètres sur un terrain plat et uni;
- L’incapacité de monter une marche de 35 centimètres de hauteur avec appui, ou d'en descendre une équivalente sans appui;
- L’incapacité d'effectuer la totalité d'un déplacement en transport en commun régulier;
- L’incapacité de s'orienter de façon fonctionnelle dans le temps ou dans l'espace;
- L’incapacité à maîtriser des situations ou des comportements pouvant être préjudiciables à sa propre sécurité ou à celles des autres;
- L’incapacité de communiquer de façon verbale ou gestuelle (cette incapacité ne peut toutefois être retenue à elle seule pour des fins d'admissibilité).
Procédure d’admissibilité
La première étape du processus d’admissibilité consiste à remplir la première partie du formulaire de demande d'admissibilité du MTMDET en répondant à toutes les questions. Le formulaire peut être téléchargé. On peut aussi en faire la demande en personne, par la poste, en communiquant avec le service à la clientèle de la STLévis par téléphone au 418 837-9552 ou par courriel à [email protected].
La personne qui présente une demande d’admissibilité au service doit faire remplir la deuxième partie du formulaire par un médecin ou un professionnel du réseau de la santé et des services sociaux. Les informations obtenues doivent permettre d’évaluer l’incapacité associée au handicap.
Une fois complété, le formulaire doit être transmis à l'adresse suivante : [email protected] ou par Fax au 581-500-9858 ou par la poste au 1100 rue Saint-Omer Lévis (Québec) G6V 6N4
*Les demandes d'admissions seront acceptées au plus tard le vendredi 16h00 précédant la date du comité.
Comment demander son admissibilité
- Procurez-vous les formulaires intitulés Formulaire de demande d’admission qui comprend les formulaires suivants:
- Demandez à un professionnel de la santé de compléter la section médicale et complétez la section pour votre identification.
- Retournez-nous le formulaire à l'adresse courriel [email protected]. Votre demande sera analysée par un Comité d'admission en fonction des critères d'admissibilité ci-haut mentionnés.
- Un document de Demande d'admission au transport adapté qui sera incomplet sera retourné au demandeur. Toutes les sections doivent être complétées.
Comité d'admission du transport adapté (CATA)
Société de transport de Lévis
1100 rue Saint-Omer
Lévis (Québec) G6V 6N4
Demande d’admission
Le comité d’admission est composé de trois personnes et de substituts, le cas échéant :
- Officière déléguée à l'admission, représentant la Société;
- Représentante des personnes handicapées;
- Représentante du réseau de la santé et des services sociaux.
Les membres du comité d’admission sont désignés conformément à la Politique d’admissibilité du MTQ.
Le comité d’admission se rencontre généralement tous les mois et rend ses décisions dans les 45 jours du dépôt d’une demande.
Dates des prochains comités d'admission 2023
2023
- Mercredi 11 janvier 2023 - (En Webconférence)
- Mercredi 15 février 2023 - (En Webconférence)
- Mardi 21 mars 2023 - (En Webconférence)
- Mercredi 19 avril 2023 - (En Webconférence)
- Mercredi 24 mai 2023 - (En Webconférence)
- Mercredi 21 juin 2023 - (En Webconférence)
- Juillet 2023 - À confirmer
- Août 2023 - À confirmer
- Septembre 2023 - À confirmer
- Octobre 2023 - À confirmer
- Novembre 2023 - À confirmer
- Décembre 2023 - À confirmer
2022 (Pour référence)
- Mercredi 19 janvier 2022 - (En Webconférence)
- Mercredi 23 février 2022 - (En Webconférence)
- Mercredi 23 mars 2022 - (En Webconférence)
- Mercredi 20 avril 2022 - (En Webconférence)
- Mercredi 25 mai 2022 - (En Webconférence)
- Mercredi 22 juin 2022 - (En Webconférence)
- Mercredi 27 juillet 2022 - (En Webconférence)
- Mercredi 31 août 2022 - (En Webconférence)
- Mercredi 5 octobre 2022 - (En Webconférence)
- Mercredi 9 novembre 2022 - (En Webconférence)
- Mercredi 7 décembre 2022 - (En Webconférence)
Les comités d'admission se tiennent en Webconférence à partir des locaux de la Société de transport de Lévis situé au 1100, rue St-Omer à Lévis.
*Les demandes d'admissions seront acceptées au plus tard le vendredi précédant la date du comité.
Mise à jour du dossier
Une admission au service de transport collectif adapté n’est pas toujours permanente. La personne admise doit informer le service de transport adapté de toute modification à son dossier d’admissibilité :
- adresse
- numéro de téléphone
- modification de diagnostic
- nouvel équipement d’aide à la mobilité
- nécessité d’un accompagnateur
- personne à contacter en cas d’urgence
Si une personne admise désire faire modifier son dossier en lien avec le diagnostic, les incapacités, l’accompagnement ou tout autre besoin particulier, cette modification pourrait faire l’objet d’une demande de justification écrite par un professionnel de la santé. Cette modification devra être soumise en remplissant le formulaire complet à nouveau en prenant soin de joindre la deuxième partie du formulaire officiel d’admission.
La Société se réserve le droit de désactiver les dossiers des personnes qui n’ont pas utilisé les services du transport adapté pendant plus de deux (2) années consécutives.
Changement d’adresse
Les personnes admises doivent informer à l’avance le service de transport adapté de tout changement d’adresse en composant le 418 837-9552. Par la suite, la Société ajustera les demandes de déplacements en fonction de la nouvelle adresse de résidence.
Les personnes qui déménagent à l’extérieur du territoire de la Société peuvent faire transférer leur dossier à un nouveau transporteur. La personne ou son représentant légal doit en faire la demande au service du transport adapté qui se chargera de faire les démarches nécessaires.