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Admission

Admission au service

Conditions d’admissibilité

Le comité d’admission détermine l’admissibilité d’une personne en analysant chaque dossier. Les décisions d’admissibilité sont basées sur les critères établis dans la Politique d’admissibilité au transport adapté du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec (MTMDET), qui est disponible dans le site Web du ministère

Une admission peut être générale ou partielle et peut comporter certaines conditions ou restrictions.

Pour être admise au service de transport adapté de la STLévis, une personne doit répondre aux trois exigences suivantes :

  • Résider dans le territoire desservi par la Société :
  • Être une personne handicapée, c'est-à-dire avoir une déficience significative et persistante qui limite la personne dans l'accomplissement de ses activités normales;
  • Avoir des limitations justifiant l'utilisation d'un service de transport adapté.
Critères d’admissibilité au service de transport adapté

Seules les limitations de mobilité suivantes peuvent être retenues aux fins de l'admissibilité :

  • L’incapacité de marcher 400 mètres sur un terrain plat et uni;
  • L’incapacité de monter une marche de 35 centimètres de hauteur avec appui, ou d'en descendre une équivalente sans appui;
  • L’incapacité d'effectuer la totalité d'un déplacement en transport en commun régulier;
  • L’incapacité de s'orienter de façon fonctionnelle dans le temps ou dans l'espace;
  • L’incapacité à maîtriser des situations ou des comportements pouvant être préjudiciables à sa propre sécurité ou à celles des autres;
  • L’incapacité de communiquer de façon verbale ou gestuelle (cette incapacité ne peut toutefois être retenue à elle seule pour des fins d'admissibilité).

Procédure d’admissibilité

La première étape du processus d’admissibilité consiste à remplir la première partie du formulaire de demande d'admissibilité du MTMDET en répondant à toutes les questions. Le formulaire peut être téléchargé à l’adresse https://www.stlevis.ca/sites/default/files/public/assets/transport-adapte/documents/1.3.2.00-demande_dadmission.pdf. On peut aussi en faire la demande en personne, par la poste, en communiquant avec le service à la clientèle de la STLévis par téléphone au 418 837-9552 ou par courriel à admissions.tr.adapte@stlevis.ca.

La personne qui présente une demande d’admissibilité au service doit faire remplir la deuxième partie du formulaire par un médecin ou un professionnel du réseau de la santé et des services sociaux. Les informations obtenues doivent permettre d’évaluer l’incapacité associée au handicap.

Une fois complété, le formulaire doit être transmis à l'adresse suivante :

Comment demander son admissibilité

  1. Procurez-vous le formulaires intitulés Demande d’admission, Renseignements supplémentaires requis et Renseignements supplémentaires requis | Fauteuil roulant, quadriporteur ou triporteur auprès de la STLévis.
  2. Demandez à un professionnel de la santé de compléter la section médicale et complétez la section pour votre identification.
  3. Retournez-nous le formulaire à l'adresse courriel admissions.tr.adapte@stlevis.ca. Votre demande sera analysée par un Comité d'admission en fonction des critères d'admissibilité ci-haut mentionnés.

Comité d'admissibilité du transport adapté

Société de transport de Lévis
1100 rue Saint-Omer
Lévis (Québec) G6V 6N4

Demande d’admission

 

 

Comité d’admission

 

Le comité d’admission est composé de trois personnes et de substituts, le cas échéant :

  • Officière déléguée à l'admission, représentant la Société;
  • Représentante des personnes handicapées;
  • Représentante du réseau de la santé et des services sociaux.

Les membres du comité d’admission sont désignés conformément à la Politique d’admissibilité du MTMDET.

Le comité d’admission se rencontre généralement tous les mois et rend ses décisions dans les 45 jours du dépôt d’une demande.

Dates des prochains comités d'admission 2018

  • 24 janvier 2018
  • 1 mars 2018
  • 4 avril 2018
  • 9 mai 2018
  • 13 juin 2018
  • 25 juillet 2018
  • 5 septembre 2018
  • 17 octobre 2018
  • 28 novembre 2018
  • 18 décembre 2018

Les comités d'admission se tiennent dans les locaux de la Société de transport de Lévis situé au 1100, rue St-Omer à Lévis.

Mise à jour du dossier

Une admission au service de transport adapté n’est pas toujours permanente. La personne admise doit informer le service de transport adapté de toute modification à son dossier d’admissibilité :

  • adresse
  • numéro de téléphone
  • modification de diagnostic
  • nouvel équipement d’aide à la mobilité
  • nécessité d’un accompagnateur
  • personne à contacter en cas d’urgence

Si une personne admise désire faire modifier son dossier en lien avec le diagnostic, les incapacités, l’accompagnement ou tout autre besoin particulier, cette modification pourrait faire l’objet d’une demande de justification écrite par un professionnel de la santé. Cette modification devra être soumise en remplissant la deuxième partie du formulaire officiel d’admission.

La Société se réserve le droit de désactiver les dossiers des personnes qui n’ont pas utilisé les services du transport adapté pendant plus de deux (2) années consécutives.

Changement d’adresse

Les personnes admises doivent informer à l’avance le service de transport adapté de tout changement d’adresse en composant le 418 837-9552. Par la suite, la Société ajustera les demandes de déplacements en fonction de la nouvelle adresse de résidence.

Les personnes qui déménagent à l’extérieur du territoire de la Société peuvent faire transférer leur dossier à un nouveau transporteur. La personne ou son représentant légal doit en faire la demande au service du transport adapté qui se chargera de faire les démarches nécessaires.

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