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Appels d’offres

Cette section rassemble les appels d’offres en cours émis par la STLévis. Le processus d’appel d’offres étant transparent, entreprises et individus peuvent les télécharger et les consulter.

La Société de transport de Lévis (STLévis) applique des principes d'éthique rigoureux en matière d’approvisionnement. La politique sur la gestion contractuelle définit les règles et mesures pour l’octroi et la gestion de contrat. La politique d’achat de biens et services définit et précise les règles en matière de fourniture de biens et services.

Ces politiques ont été adoptées à l’unanimité par les membres du Conseil d’administration à l’occasion de l’Assemblée ordinaire du 17 février 2011.

Notre politique de gestion contractuelle prévoit notament ce qui suit :

Article 17.1  Des informations générales sur le contenu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie adopté en vertu de cette loi sont diffusées par la Société sur son site Internet avec un hyperlien permettant d’accéder au site du Commissaire au lobbyisme.

Article 17.2  Les personnes susceptibles de conclure des contrats avec la Société sont informées annuellement, par un avis publié dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville de Lévis, de l’existence de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie adopté en vertu de cette loi, de leurs responsabilités à cet égard, notamment quant à l’obligation de s’inscrire au registre des lobbyistes, lorsque requis par la loi.

 

Nous vous invitons à consulter les documents suivants pour en connaître davantage sur nos processus d’approvisionnement.

Tout contrat qui comporte une dépense de 100 000$ ou plus, ne pourra être adjugé qu’après une demande de soumissions publiée dans le système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) et dans un journal qui est diffusé sur le territoire de la société ou, à défaut d'y être diffusé, qui est une publication spécialisée dans le domaine et vendue principalement au Québec.

Liste des contrats assujettis

Conformément à l’article 92.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, accédez à la liste des contrats de la STLévis conclus et comportant une dépense d’au moins 25 000 $ en consultant le rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal du SEAO.

Consultez nos appels d'offres sur le Système Électronique des Appels d'Offres (SEAO).

 

Appels d'offres

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