Renseignements personnels
Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier.
Aucun utilisateur n’est tenu de divulguer quelque renseignement personnel que ce soit pour accéder au contenu du site Web de la Société de transport de Lévis (ci-après appelée « la STLévis »), ainsi que de ses applications mobiles, de ses afficheurs dynamiques et de tous autres outils numériques qu’elle pourrait mettre à la disposition du public (ci-après collectivement appelés « Outils »).
Toutefois, par l’intermédiaire de ces Outils, la STLévis offre certains services et avantages particuliers qui exigent à un utilisateur souhaitant en bénéficier de fournir des renseignements personnels liés à leur utilisation. Si vous choisissez de fournir des renseignements personnels à la STLévis en utilisant ses services, informez-vous sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à la STLévis.
À titre d’exemple, un utilisateur qui désire bénéficier des services et des avantages suivants doit fournir des renseignements personnels pour :
- Effectuer une requête à la STLévis (renseignement, demande, plainte, commentaire)
- Utiliser le formulaire en ligne pour faire une demande, obtenir un renseignement, formuler une plainte ou laisser un commentaire
- Obtenir un remboursement en vertu des politiques en vigueur
- S’abonner à des communications
- Infolettres et avis de la STLévis
- Sondages et concours de la STLévis
- Soumettre sa candidature (carrière)
- Obtenir des informations sur des postes à pourvoir
- Postuler à des emplois ou déposer une candidature spontanée à la STLévis
D’autres services et avantages offerts sur ce site pourraient exiger à un utilisateur de fournir des renseignements personnels. Le cas échéant, il en sera informé au moment de fournir lesdits renseignements.
Cueillette des renseignements personnels
La STLévis recueille les renseignements personnels directement auprès de l’utilisateur. Pour que la STLévis puisse utiliser vos renseignements personnels, vous avez accepté soit :
- Par consentement tacite : vous fournissez des renseignements personnels afin d’obtenir une information, par exemple, par le biais d’une demande téléphonique au Centre contact clients de la STLévis ou par le biais du formulaire de requête dans la section « Nous joindre ».
- Par consentement exprès : vous fournissez vos renseignements personnels pour obtenir un service de la STLévis, par exemple, en vous créant un compte « Espace client » ou dans l’application Nomade Paiement.
Parfois, par le biais d’ententes avec des partenaires ou des fournisseurs ou à la suite de l’application d’une loi, certains renseignements peuvent être recueillis par des tiers et transmis à la STLévis ou vice-versa.
Utilisation des renseignements personnels
Seul du personnel autorisé ou un fournisseur autorisé par contrat avec la STLévis peut avoir accès aux renseignements vous concernant. La STLévis s’assure que ces personnes ont qualité pour accéder à ces renseignements et que ceux-ci sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
Vos renseignements sont utilisés à des fins convenues par la STLévis, notamment en vue de :
- répondre à des requêtes (renseignements, demandes, plaintes, commentaires) formulées en ligne ou par téléphone auprès du service à la clientèle (Centre contact clients)
- rendre un service demandé par le client (infolettre, compte « espace client », réservation de transport adapté, etc.)
- participer à des concours ou promotions
- améliorer le service de la STLévis ainsi que l’expérience client
Législation applicable
Les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par la STLévis étant assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), toute personne physique dispose d’un droit d’accès et, dans certains cas, de rectification à l’égard des renseignements qui la concernent et que détient la STLévis. D’autres lois pourraient également s’appliquer, au cas par cas.
Communication de renseignements
La STLévis ne transfère, ne vend, ne loue, n’échange, ne prête ni ne cède aucun renseignement personnel qui lui parvient par des moyens électroniques de communication, à moins que l’expéditeur de tels renseignements n’y consente ou que la STLévis n’y soit contrainte par la loi ou par la décision d’un tribunal compétent.
Compilation de données de navigation lors de l’accès aux Outils
Lorsqu’un utilisateur accède aux Outils, ce dernier reconnaît et accepte qu’une compilation de données de navigation s’effectue automatiquement entre l’ordinateur de cet utilisateur et le système informatique de la STLévis. Ces données sont :
- Le nom de domaine Internet, l’adresse de protocole Internet, le type de navigateur et le type de système d’exploitation de l’appareil à partir desquels l’utilisateur accède à ce site
- La date et l’heure d’accès
- Les pages parcourues
- L’adresse du site Internet référent, le cas échéant
Cette compilation de données est nécessaire pour compiler des statistiques et des indications techniques ayant trait à l’utilisation de ces Outils, toutefois, elle ne permet pas d’identifier personnellement l’utilisateur. La STLévis ne tente pas d’établir l’identité personnelle d’un utilisateur, sauf si elle détecte une manœuvre contraire aux conditions d’utilisation de ce site.
La STLévis pourrait utiliser ces renseignements à des fins statistiques, notamment en vue de comptabiliser le nombre de visiteurs et de connaître les pages web les plus fréquentées.
Fichiers témoins (« cookies »)
Que sont les cookies ?
La présente politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c'est-à-dire les informations que nous recueillons à l'aide des cookies et la manière dont ces informations sont utilisées, ainsi que la manière de gérer les paramètres des cookies.
Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker de petits éléments d'information. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site web correctement, à le rendre plus sûr, à offrir une meilleure expérience à l'utilisateur, à comprendre comment le site web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré.
Comment utilisons-nous les cookies ?
Comme la plupart des services en ligne, notre site web utilise des cookies de première partie et de tierce partie à plusieurs fins. Les cookies de première partie sont essentiellement nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables.
Les cookies tiers utilisés sur notre site web servent principalement à comprendre comment le site web fonctionne, comment vous interagissez avec notre site web, à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités pertinentes pour vous et, dans l'ensemble, à vous offrir une expérience utilisateur meilleure et améliorée et à accélérer vos interactions futures avec notre site web.
Types de cookies que nous utilisons
Gestion des préférences de cookie
Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant sur le bouton ci-dessus. Cela vous permettra de revenir à la bannière de consentement aux cookies et de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement immédiatement.En outre, les navigateurs proposent des méthodes différentes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents d'assistance relatifs à la gestion et à la suppression des cookies des principaux navigateurs web.
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Safari : https://support.apple.com/en-in/guide/safari/sfri11471/mac
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/topic/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer-bca9446f-d873-78de-77ba-d42645fa52fc
Si vous utilisez un autre navigateur web, veuillez consulter les documents d'assistance officiels de votre navigateur.
Liaison ou recoupement de données
Lorsqu’un utilisateur crée un compte ou accède à son profil dans l’espace client, une liaison ou un recoupement de données pourrait être effectué entre ce compte et les données déjà détenues par la STLévis sur cet utilisateur, le cas échéant, pour mettre à jour les renseignements relatifs au profil client, aux favoris, aux requêtes ou encore au système de réservation automatisé de transport adapté, le cas échéant.
Suppression du compte « espace client »
En tout temps, l’utilisateur peut désactiver son espace client. Pour ce faire, il doit se connecter à son compte sur le site Internet STLévisevis.ca et aller dans « Modifier mon profil ». Au bas du formulaire de profil, il doit cliquer sur le lien Désactiver mon compte. En confirmant la désactivation de son compte, l’utilisateur :
- Ne recevra plus d'alertes réseau pour ses lignes et arrêts favoris;
- Ne pourra plus effectuer en ligne le suivi de ses requêtes;
- Continuera de recevoir par courriel les communications qu’il a consenti à recevoir (infolettres);
- Aura toujours accès à son dossier et à ses requêtes et signalements antérieurs en téléphonant à notre Centre contact clients.
Pour demander une suppression complète de son dossier à la STLévis, l’utilisateur doit téléphoner au Service à la clientèle au 418 837-2401.
Conservation des renseignements personnels
La STLévis conserve les renseignements personnels pour la durée nécessaire aux fins prévues aux présentes et pour se conformer à ses obligations légales, notamment en conformité avec le délai prévu à son calendrier de conservation, en application de la Loi sur les archives (R.L.R.Q., c. A-21.1).
Protection des renseignements personnels
La STLévis s’engage à :
- Ne recueillir, n’utiliser et ne conserver vos renseignements personnels qu’en vertu des besoins identifiés;
- Protéger la confidentialité des renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité selon les normes généralement acceptées dans le secteur et conformément à la loi;
- Conserver vos renseignements personnels uniquement pour la durée requise en lien avec les services rendus par la STLévis et selon les prescriptions de la loi;
- S’assurer de ne pas divulguer vos renseignements personnels à une tierce partie, à moins que vous y consentiez ou afin de satisfaire à une exigence légale;
- Vous permettre l’accès ou la rectification de vos renseignements personnels conformément à la loi;
- Ne pas souscrire aux services de fournisseurs pour la cueillette, la gestion et l’utilisation de vos renseignements personnels sans que ceux-ci n’aient les mêmes engagements de protection des renseignements personnels que la STLévis à votre égard.
AVERTISSEMENT
Ce site ne comporte aucune zone dite « sécurisée », permettant d’établir un dialogue séparé et confidentiel entre l’ordinateur d’un utilisateur et le système informatique de la STLévis. De façon générale, aucune transmission de données au moyen d’Internet ne peut être entièrement à l’abri d’un détournement ou d’un usage malicieux.
Bien qu’elle fasse tout en son pouvoir pour assurer un accès sécuritaire à ces Outils et à ses fonctionnalités, la STLévis ne peut garantir que les renseignements qui sont expédiés à son intention par voie de courrier électronique ou d’Internet lui parviendront sans avoir été falsifiés, consultés ou altérés par un tiers, ou sans que leur intégrité ou leur authenticité puisse avoir été autrement mise en cause, ni même que ces renseignements parviendront à destination. L’engagement de la STLévis en matière de protection des renseignements personnels porte exclusivement sur le traitement des renseignements qui sont effectivement en sa possession.
Nonobstant ce qui précède, bien que la STLévis utilise les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui lui sont soumis, elle ne peut garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite d’une violation de ses mesures de protection.
Questions, plaintes et commentaires
Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne s’assure que nous respectons les règles décrites dans cette politique et dans la loi. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Société de transport de Lévis
1100 rue Saint-Omer
Lévis (Québec) G6V 6N4
Tél. : 418 837-2401
Courriel : renseignements.personnels@stlevis.ca
Dernière mise à jour : 21 septembre 2023