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Lobbyisme

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Étant considéré comme titulaire d’une charge publique, le personnel de la Société de transport de Lévis (STLévis) est visé par les dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ c. T-11.011).

Par conséquent, toute communication ayant pour but d’influencer ou étant susceptible d’influencer la prise de décisions par la STLévis doit se faire en conformité avec cette loi.

Ainsi, si vous avez l’intention d’effectuer des activités de lobbyisme auprès de notre organisme, nous vous invitons à procéder à votre inscription au Registre des lobbyistes à l’adresse suivante :

https://www.lobby.gouv.qc.ca/ServicesPublic/Informationnel/Accueil.aspx

Soyez avisés que la STLévis est en droit de refuser toute communication ou rencontre avec un lobbyiste qui ne respecterait pas les obligations qui lui sont imposées en vertu de cette loi, notamment, celle liée à l’inscription au Registre ou au Code de déontologie des lobbyistes (RLRQ, c. T-11.011, r. 2).

Si vous désirez en savoir davantage sur la Loi, les droits et responsabilités de chacun en matière de lobbyisme, vous pouvez consulter le site Web du Commissaire au lobbyisme du Québec à l’adresse suivante :

http://www.commissairelobby.qc.ca/commissaire

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