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Territoire desservi par la STLévis

24 Septembre 2019 - 15:45

Avis à la clientèle  - Montées et descentes sur Rive-Nord

Il nous importe de vous informer que l’article 78 de Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01) stipule que :

78. Une société exploite une entreprise de transport en commun dans son territoire, mais peut assurer une liaison vers des lieux situés hors de celui-ci.

À ces fins, elle peut utiliser tout chemin public qu’elle juge nécessaire pour l’établissement, à sa discrétion, de ses parcours et de ses circuits.

 

Ce qu’il faut retenir, c’est que la Loi permet d’effectuer des transports vers une destination à l’extérieur du territoire, mais à titre de liaisons seulement. Donc une Société de transport ne peut déplacer des usagers du point A au point B à l’extérieur de son  territoire.

La STLévis peut donc transporter des personnes vers des points situés à l’extérieur de son territoire (dans la ville de Québec), mais ne permet pas de transporter des passagers entre deux points situés à l’extérieur de son territoire, ce qui explique notre politique à l’égard des montées et des descentes sur la Rive-Nord.

 

Exemple :

  • Je suis à l’Université Laval et je dois me rendre à Place Laurier – L’autobus de la STLévis refusera votre descente. Vous devez utiliser un autobus du réseau de transport de Québec (RTC)

  • Je suis au CHUL et je dois me rendre à l’Université – L’autobus de la STLévis refusera votre montée. Vous devez utiliser un autobus du réseau de transport de Québec (RTC)

Nous vous remercions de votre collaboration !

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